Préambule
La Société EXPERTISE LANGUES, travaillant sous l’enseigne « ILE International », est une SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 6, rue Legraverend – 75012 Paris. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 972 509. La Société filiale EXPERTISE LANGUES FORMATION SNC est une Société de formation, enregistrée sous une déclaration d’existence n° 11755397975.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent document, ci-après « Conditions générales de Ventes », s’applique à toutes les offres proposées par ILE International, ci-après « la Société », et faisant l’objet d’une commande de la part du Client via le site Internet « ile-international.com ».
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation de la commande.
Le site Internet « ile-international.com », propriété de la Société, propose des prestations comportant l’achat, l’inscription et le paiement en ligne de certains de ses services et produits, notamment l’achat de places pour les différentes dates de sessions des tests TCF, TOEIC, LINGUASKILL, Ev@langue, organisées dans ses locaux à Paris, ainsi que l’achat de modules de formation en langues à distance (Distance Learning) comportant des séances de cours synchrone avec l’intervention d’un formateur.
L’offre de services développée est conforme à la Circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client confirme son inscription à une date de test, ou procède à l’achat de modules de formation à distance en ligne sur le site « ile-international.com ».
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Les présentes Conditions Générales de Vente fixent les obligations contractuelles de chacune des parties, ainsi que les conditions dans lesquelles la Société fournit au Client les prestations commandées par ce dernier.
La Société se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité entre la Société et le Client.
Par conséquent, il appartient au Client de se référer aux Conditions Générales de Vente lors de son accès au site Internet « ile-international.com », et notamment lors du processus d’inscription aux sessions de test proposées et/ou d’achat de modules de formation en ligne.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES SERVICES
L’accès au site Internet « ile-international.com » est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.
La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences engendrées par l’interruption temporaire du service en cas de défaillance du serveur de l’hébergeur de cette page, ou de toute autre situation hors du contrôle de la Société.
La Société réalisera les actions nécessaires pour tenter de remédier à cette situation, et ce dans les plus brefs délais.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue de services (e-shop et calendrier de sessions de test) sont des prix en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), frais de traitement de commande inclus.
Les inscriptions et achats de modules de formation à distance réalisés sur le site Internet « ile-international.com » en dehors de la France peuvent être soumis à des taxes et autres charges locales, appartenant au pays de résidence du Client. Ces taxes et charges éventuelles resteront à la charge du Client, et ne relèveront en aucun cas de la responsabilité de la Société. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des taxes et charges applicables. Il est ainsi conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION EN LIGNE ET SERVICES PROPOSES
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet « ile-international.com ».
Un document explicatif du processus d’inscription en ligne aux sessions des tests TCF, TOEIC, LINGUASKILL, ainsi que d’achat de modules de formation à distance est disponible sur la page suivante https://www.ile-international.com/fr/processus_inscription.php.
Le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Tout achat réalisé sur le site Internet « ile-international.com » fait l’objet d’un courriel de confirmation d’achat et d’acceptation de paiement.
4.1 Inscription aux sessions de tests
Le site Internet « ile-international.com » offre au Client la possibilité de s’inscrire en ligne aux sessions de tests TCF tout public, TCF Québec, TCF IRN (résidence et naturalisation), TCF Canada, TOEIC Listening & Reading, TOEIC speaking, LINGUASKILL Online et Ev@langue, organisées dans son centre de Paris.
Pour accéder à ces services, le Client doit consulter le calendrier des dates disponibles sur le site Internet « ile-international.com », choisir une date en fonction du type de test à préparer et à passer, remplir le formulaire correspondant pour initier le processus d’inscription, accepter les Conditions Générales de Vente et payer en ligne.
Les dates affichées sur le calendrier de sessions sur le site internet « ile-international.com » informent les candidats de la disponibilité de places.
La programmation des sessions des tests TCF, TOEIC, LINGUASKILL et Ev@langue est réalisée de façon anticipée avec un délai minimum de 20 jours ouvrés dans la limite de places disponibles. De ce fait, le candidat doit obligatoirement s’inscrire en tenant compte de ce délai lorsqu’il choisit sa date de passation dans le centre de Paris.
Une confirmation d’inscription pour la date de test choisie, ainsi que des indications et identifiants d’accès à la plateforme de formation et d’entrainement en ligne « ile-online.com », seront adressés au Client par courriel, à l’adresse électronique fournie par celui-ci.
Ce courriel constitue l’acceptation de la commande du Client par la Société, et forme ainsi le contrat entre les parties.
La Société s’engage à conserver confidentielles toutes les informations transmises par le Client.
Un nombre insuffisant de candidats à une session de test pourra entraîner le report de la date de cette session. Dans cette hypothèse, la date de la nouvelle session de test sera déterminée en concertation avec le Client.
4.1.1 Pour les sessions de tests avec formation et entraînement préalable : TCF TP (études et vie professionnnelle en France), TCF Québec, TCF IRN ( résidence et naturalisation), , TCF Canada, TOEIC Listening & Reading, TOEIC Speaking, et sessions de tests LINGUASKILL Online couplées à une formation et un entraînement préalable.
Le Client reçoit une confirmation immédiate d’inscription contenant ses identifiants d’accès à la plateforme de formation ile-online.com avant la date de passation de son test dans le centre de Paris.
La confirmation d’inscription aux tests TCF IRN, TCF pour le Québec, TCF tout public (TP études et vie professionnelle en France), , TCF Canada, TOEIC Listening & Reading, et TOEIC speaking, donne accès immédiat à la plateforme de formation, préparation et entraînement en ligne.
Les identifiants sont personnels et non transférables.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler définitivement l’accès à ladite plateforme, dans le cas où ces identifiants auraient été communiqués et/ou utilisés par une autre personne que celle réellement inscrite à la date de session de test organisée par la Société.
La Société accorde au Client une licence limitée et temporaire à l’accès et à l’utilisation du site Internet « ile-online.com », pour son utilisation personnelle, et en perspective de sa propre formation avant la date de passage du test officiellement acheté et indiquée sur la confirmation d’inscription reçue par courriel électronique.
Ce site Internet ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images et textes) dont la Société est propriétaire, sans son accord exprès et écrit. Le Client ne devra pas utiliser les mega tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom de la Société ou sa marque, sans son accord exprès et écrit. Toute utilisation non autorisée entraînera l’annulation définitive de l’accès à la plateforme de formation.
Le Client aura accès à la salle de test du centre de Paris sur présentation du justificatif de paiement, de la confirmation d’inscription correspondante (convocation), ainsi que d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, carte de résident, carte d’identité) comportant une photographie. Les permis de conduire ne sont pas acceptés.
Les justificatifs de paiement et d’inscription sont valables uniquement pour la date de passage de test indiquée sur la convocation.
Le Client devra se présenter impérativement 30 minutes avant l’heure prévue de la session. L’accès à la salle sera systématiquement refusé à tout candidat arrivé en retard. En cas de retard du Client, aucun remboursement ni report de session ne sera accordé.
4.1.2 Pour les sessions de tests sans formation et entraînement préalable : sessions de tests LINGUASKILL Online non couplées à une formation et un entraînement préalable, et sessions de tests Ev@lang
Le Client aura accès à la salle de test du centre de Paris sur présentation du justificatif de paiement, de la confirmation d’inscription correspondante (convocation), ainsi que d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, carte de résident, carte d’identité) comportant une photographie. Les permis de conduire ne sont pas acceptés.
Les justificatifs de paiement et d’inscription sont valables uniquement pour la date de passage de test indiquée sur la convocation.
Le Client devra se présenter impérativement 30 minutes avant l’heure prévue de la session. L’accès à la salle sera systématiquement refusé à tout candidat arrivé en retard. En cas de retard du candidat, aucun remboursement ni report de session ne sera accordé.
4.2 Inscription au service de formation synchrone à distance (distance-learning)
Le site Internet « ile-international.com » offre également au Client la possibilité de s’inscrire et d’acheter un ou plusieurs modules de formation à distance.
Les modules ne peuvent être réalisés qu’au travers de la plateforme « ile-online.com », en modalité synchrone ou blended-learning (c’est-à-dire en présence d’un formateur, à distance et en simultané), à partir d’un ordinateur équipé d’une connexion à Internet en haut débit, permettant l’exécution de l’application Zoom (voir prérequis techniques en annexe 1 de ce document).
Pour accéder à ces services, le Client doit consulter l’offre de modules disponible sur l’e-shop (achat en ligne), choisir un ou plusieurs modules, remplir le formulaire d’inscription correspondant, accepter les Conditions Générales de Vente et payer en ligne.
L’inscription et l’achat de modules de formation à distance nécessitent la programmation anticipée des sessions en fonction des besoins particuliers d’horaires du participant. De ce fait, un échange d’informations s’effectuera entre la Société et le Client, dès réception de l’inscription et la confirmation du paiement du module concerné.
Un test de positionnement et une évaluation à l’oral via la plateforme ile-online.com lui seront proposés sous 24 heures, dès la confirmation de l’inscription. La confirmation d’inscription avec des indications précises, comprenant les informations de connexion au test de positionnement, ainsi que la confirmation de la date de l’entretien à l’oral, sera adressée au Client par courriel, à l’adresse électronique fournie par celui-ci.
Ce courriel constitue l’acceptation de la commande du Client par la Société, et forme ainsi le contrat entre les parties.
Un planning de fréquence des sessions de formation et les horaires des sessions seront programmés par la suite, et une date de début de formation sera alors arrêtée, d’un commun accord entre les parties.
Aucun changement d’horaires n’est permis sans l’autorisation préalable écrite de la direction de la Société.
La Société s’engage à conserver confidentielles toutes les informations transmises par le Client.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le site Internet « ile-international.com » a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n° 1843803v0.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, destiné à la gestion des dossiers des candidats, aux tests de langues, et/ou à l’organisation des modules de formation à distance.
Conformément aux dispositions de la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service de la communication, joignable à l’adresse suivante : [email protected].
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
ARTICLE 6 : CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes se fait en ligne, par carte bancaire (Visa et Mastercard), via un serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne (BPALC), ou via le système sécurisé de paiement PayPal.
Le cryptage SSL permet la sécurisation des transactions de paiement sur le site Internet de la Société.
Dans tous le cas, les données bancaires recueillies sont cryptées par le service de paiement sécurisé, et ne sont en aucun cas conservées par le personnel de la Société.
ARTICLE 7 : CHANGEMENTS DE DATE/ ANNULATION/ REMBOURSEMENT
7.1 Pour le service de passage de tests TCF TP (tout public ou études en France), TCF Québec, TCF IRN (résidence et naturalisation), TCF Canada, TOEIC Listening & Reading, TOEIC Speaking, LINGUASKILL Online et Ev@langue dans le centre de Paris
7.1.1 Changement de date
Toute demande de changement de date doit être adressée par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, dans un délai minimum de 15 jours ouvrés avant la date du test initialement choisie.
Le changement de la date du test pourra alors intervenir, sous réserve des places disponibles, moyennant des frais de dossier, par candidat et par date de changement, à hauteur de 35% de la somme payée. Ces frais sont payables par avance.
Le report d’une session de test réservée et achetée sur le site Internet « ile-international.com » sera effectué au plus tard dans un délai de 21 jours suivant la date à laquelle le Client en aura fait la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucun changement de date ne pourra intervenir moins de 15 jours ouvrés avant la date de la session de test choisie par le Client.
Par exception, un report de la date de passage du test, sans frais de dossier, pourra intervenir dans les cas où le Client, pour des raisons de force majeure (maladie, accident ou décès d’un proche), ne se sera pas présenté à la date signalée sur le justificatif d’inscription (convocation). Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à un report de date que sur présentation des justificatifs originaux correspondants (certificat médical, document d’assurance ou certificat de décès).
7.1.2 Annulation et remboursement des sessions de test
7.1.2.1 Pour les sessions de tests couplés avec formation et entraînement préalable : TCF TP (tout public ou études en France), TCF Québec, TCF IRN (résidence et naturalisation), TCF Canada, TOEIC Listening & Reading, TOEIC Speaking, et sessions de tests LINGUASKILL Online couplées à une formation et un entraînement préalable
Aucune annulation ni remboursement ne pourra être accepté pour les achats de ces tests, dans la mesure où ces derniers comportent une formation, un entraînement ou une préparation en ligne, et que ces achats entrainent un accès immédiat à la plateforme de préparation.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.
En application de l’article L221-28 1° du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du même Code ne pourra par conséquent pas être appliqué pour ces services.
Pour toute question, merci de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
7.1.2.2 Pour les sessions de tests sans formation et entraînement préalable : sessions de tests LINGUASKILL Online non couplées à une formation et un entraînement préalable, et sessions de tests Ev@lang
Pour les sessions de tests LINGUASKILL Online qui ne comportent pas de formation en ligne avec accès immédiat à la plateforme de formation, et les sessions de tests Ev@lang, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation.
Ce délai débute à compter du jour de l’inscription définitive. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client notifiera son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Société s’engage à procéder au remboursement des sommes versées par le Client, déduction faite des frais de dossier engagés, correspondant à 30% de ces sommes. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle la Société aura été informée de la rétractation.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, et vers le même payeur.
Pour toute question, merci de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
7.2 Annulation et remboursement des formations à distance – Distance learning
En cas d’annulation par le Client plus de 10 jours ouvrés avant le démarrage des sessions de formation dont le planning et les horaires auront été déterminés d’un commun accord avec la Société, cette dernière retiendra 50% du coût total réglé par le Client.
En cas d’annulation par le Client moins de 5 jours ouvrés avant le démarrage des sessions de formation dont le planning et les horaires auront été déterminés d’un commun accord avec la Société, cette dernière retiendra 80% du coût total réglé par le Client.
En cas d’abandon par le Client après le démarrage des sessions de formation dont le planning et les horaires auront été déterminés d’un commun accord avec la Société, cette dernière conservera la totalité des sommes payées.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Toutes les contestations relatives aux services proposés par la Société, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, sont régies par la Loi française.
En cas de litige, la partie la plus diligente saisira le Tribunal compétent.
Annexe 1 : Prérequis techniques pour le service de formation à distance via la Plateforme ile-online.com
Prise en charge sur plusieurs plates-formes
| Windows | Mac | Linux | ||||||||
| Version | 7 | 8 | 10 | 11 | 14 | 15 | 16 | 16.11 | ||
| Internet Explorer | 7 | Partiel | – | – | – | – | – | – | – | – |
| 8 | oui | oui | – | – | – | – | – | – | – | |
| 9 | – | oui | – | – | – | – | – | – | – | |
| 10 | – | oui | oui | oui | – | – | – | – | – | |
| 11 | – | oui | oui | oui | – | – | – | – | – | |
| Firefox | Dernière | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Chrome* | Dernière | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | – |
| Safari | 5 | – | – | – | – | oui | oui | oui | – | – |
| 6 | – | – | – | – | – | oui | oui | – | – | |
| 7 | – | – | – | – | – | – | – | oui | – | |
Configuration minimale requise
Assistance Windows
- Processeur Intel Core2 Duo CPU 2.XX GHz ou AMD. (2 Go de RAM recommandé)
- JavaScript et cookies activés
- Active X activé et débloqué pour Microsoft Internet Explorer (recommandé)
- Java 6.0 ou version plus récente
Assistance Mac
- Processeur Intel (512 Mo de RAM ou plus recommandé)
- JavaScript et cookies activés
- Plugins activés dans Safari
- Java 6.0 ou version plus récente
Assistance Linux
Supporte toute version du logiciel Linux tant que les exigences minimales requises suivantes sont satisfaites :
- Kernel : 2.6 ou version plus récente
- X Lib : X11R6 ou version plus récente compatible
- C++ Lib : libstdc++ 6
- Environnement du bureau : XFce 4.0 ou version plus récente, KDE, Ximian, Gnome
- GDK/GTK+ version : 2.0 ou version plus récente
- Glib : 2.0 ou version plus récente
- Java 1.6 ou version plus récente